Conditions Générales de Vente :

Article 1 : Objet

Les CGV définissent les modalités de vente (en ligne ou en direct) de couteaux par La Forge de l’Apache, entre le vendeur et l’acheteur.

Article 2 : Prix

  • Les prix sont affichés en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
  • Le vendeur peut modifier les prix à tout moment. Cependant, les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’achat.

Article 3 : Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou espèces.
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 4 : Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais sont indicatifs ; en cas de retard, le client sera informé.
  • En cas de perte ou dommage pendant le transport, le vendeur décline toute responsabilité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

  • Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Conditions particulières et réglementations :

Article 6 : Réglementation liée aux couteaux

  1. Responsabilité de l’acheteur :
    • Vérifier la légalité d’achat, de port et d’utilisation des couteaux dans sa région/pays.
    • Respecter les lois locales et nationales applicables.
  2. Clause de non-responsabilité :
    • Le vendeur n’est pas responsable en cas d’utilisation illégale ou d’accidents causés par un couteau acheté.
    • L’acheteur reconnaît et accepte de prendre toutes les précautions nécessaires pour une utilisation sécurisée.
  3. Extraits légaux pertinents du Code pénal :
    • Article R. 645-1 : Interdiction de vente de couteaux aux mineurs de moins de 18 ans.
    • Article R. 625-3 : Interdiction de port et transport de certains couteaux (automatiques, papillons, poignards, etc.).
    • Article R. 644-2 : Sanctions pour port ou utilisation dangereuse d’un couteau (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).