Conditions Générales de Vente :

Article 1 : Objet

Les CGV définissent les modalités de vente (en ligne ou en direct) de couteaux par La Forge de l’Apache, entre le vendeur et l’acheteur.

Article 2 : Prix

  • Les prix sont affichés en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
  • Le vendeur peut modifier les prix à tout moment. Cependant, les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’achat.

Article 3 : Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou espèces.
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 4 : Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais sont indicatifs ; en cas de retard, le client sera informé.
  • En cas de perte ou dommage pendant le transport, le vendeur décline toute responsabilité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

  • Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Conditions particulières et réglementations :

Article 6 : Réglementation liée aux couteaux

  1. Responsabilité de l’acheteur :
    • Vérifier la légalité d’achat, de port et d’utilisation des couteaux dans sa région/pays.
    • Respecter les lois locales et nationales applicables.
  2. Clause de non-responsabilité :
    • Le vendeur n’est pas responsable en cas d’utilisation illégale ou d’accidents causés par un couteau acheté.
    • L’acheteur reconnaît et accepte de prendre toutes les précautions nécessaires pour une utilisation sécurisée.
  3. Extraits légaux pertinents du Code pénal :
    • Article R. 645-1 : Interdiction de vente de couteaux aux mineurs de moins de 18 ans.
    • Article R. 625-3 : Interdiction de port et transport de certains couteaux (automatiques, papillons, poignards, etc.).

Article R. 644-2 : Sanctions pour port ou utilisation dangereuse d’un couteau (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).

 

🔥 Conditions spécifiques aux stages de forge

Les stages proposés par La Forge de l’Apache sont des expériences artisanales immersives nécessitant le respect strict des consignes de sécurité de l’atelier.

• Les stages sont limités à une seule personne par session, sans accompagnant.
• Exception : pour les stages découverte destinés aux mineurs (10 à 16 ans), un seul adulte accompagnant maximum est autorisé.
• Toute annulation doit être effectuée au minimum 10 jours avant la date du stage afin de pouvoir prétendre à un remboursement ou à un report. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
• Pour toute demande de modification de date, report ou annulation, merci de contacter directement La Forge de l’Apache via le formulaire de contact ou par téléphone.
• Chaque participant s’engage à respecter les règles de sécurité communiquées durant le stage.
• Une décharge de responsabilité ainsi qu’un document de sécurité pourront être demandés avant le début de l’activité.
• La Forge de l’Apache se réserve le droit d’interrompre un stage en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou mettant en péril la sécurité des personnes ou du matériel, sans possibilité de remboursement.
• Le port de vêtements adaptés à l’atelier est obligatoire : chaussures fermées, vêtements non synthétiques recommandés et cheveux attachés si nécessaire.